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L'essentiel par l'éditeur
Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents dans l'administration française est encadré par le Code général de la fonction publique. Les cas de recours incluent l'accroissement temporaire d'activité, le remplacement d'agents absents, et la vacance temporaire d'un poste. Les conditions de recrutement exigent la jouissance des droits civiques et l'absence de condamnations incompatibles. La procédure de recrutement doit respecter des étapes formelles, incluant la publication de l'avis de vacance et la rédaction d'un contrat détaillé.
Les possibilités de recours aux agents contractuels de droit public sont principalement définies aux articles L. 332-1 à L. 332-28 du Code général de la fonction publique .
Il s’agit notamment de :
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