Recruter un contractuel sur un emploi permanent

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Référence : 9713

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents dans l'administration française est encadré par le Code général de la fonction publique. Les cas de recours incluent l'accroissement temporaire d'activité, le remplacement d'agents absents, et la vacance temporaire d'un poste. Les conditions de recrutement exigent la jouissance des droits civiques et l'absence de condamnations incompatibles. La procédure de recrutement doit respecter des étapes formelles, incluant la publication de l'avis de vacance et la rédaction d'un contrat détaillé.

  • Quels sont les cas autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent ?
  • Quelles sont les conditions requises pour recruter un agent contractuel dans la fonction publique ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour recruter un agent contractuel sur un emploi permanent ?
1.

Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public

Les possibilités de recours aux agents contractuels de droit public sont principalement définies aux articles L. 332-1 à L. 332-28 du Code général de la fonction publique .

Les cas de recrutement reposant sur la nature des besoins

Il s’agit notamment de :

  • l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité d’une collectivité ;
  • le remplacement temporaire d’agents à temps partiel ou indisponibles (remplacement d’un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service [Citis], en détachement ou disponibilité de courte durée, en détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation, en congé) ;
  • la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité...
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